LE DROIT ET LA LIBERTE

Deuxiéme Chaire - Le droit à la liberté

La protection de droit pénale et processuel de la personne

  1. L interdiction de quitter le lieu de séjour et les autres limitations de la liberté personnelle en tant que substi­tution efficace de la détention préventive dans la procédure pénale - dr Milan Skulic, professeur à la Faculté de droit à Belgrade
  2. Das Recht auf Freiheit gemàss Artikel 5 der Europ-àischen Menschenrechtskonvention und dessen Schutz in der neuen Ôsterreichischen Strafprozessordnung - Prof. Dr. Adrian Eugen Hollaender, Vorsitzender des Ôsterreichischen Grundrechtskonvents, ao. Univ.- Prof, an der Universitàt Klausenburg, Lehrbeauftragter an der Uni-versitàt Wien
  3. Le nouveau régime de confiscation des biens dans la lé­gislation pénale de Macédoine - Académicien Vlado Kambovski, professeur à la Faculté « Justinien 1er » de Skopje
  4. Quel code de procédure pénale doit être harmonisé avec la Constitution de la République de Serbie de 2006 - dr Djordje Lazin, professeur à la Faculté de droit de Belgrade
  5. Problèmes fondamentaux dans la procédure pénale de
    Bosnie et Herzégovine avec les personnes mentalement
    dérangées - dr Miodrag Simovic, professeur à la Faculté de droit de Banja Luka et vice-président de la Cour constitutioonnelle de Bosnie et Herzégovine et mr Vladimir Simovic, stagiaire au Tribunal départemental de Banja Luka
  6. Etablissement du jugement pénal sur la base d'une preuve illicite - mr Sretko Jankovic, juge du Tribunal Suprême de Serbie
  7. L'audition du juge d'instruction clandestin en tant que témoin - dr Gligorije Spasojevic, juge du Tribunal Suprême de Serbie
  8. Les droits procéduraux des inculpés selon le Code de procédure pénale du Monténégro - chargé de cours - dr Branko Vuckovic, président du Tribunal de première ins­tance de Kotor et président de l Association de droit pénal et de la politique criminalistique
  9. Les initiatives et les propositions en vue de la réorganisation de la procédure d'instruction dans le Projet de la LPP du Monténégro - dr Vesna Vuckovic, juge au Tribunal de première instance à Kotor
  10. L'interdiction de la mise en péril double et les droits de l'homme de l'inculpé - dr Sasa Knezevic, chargé de cours à la Faculté de droit de Nis
  11. La protection du témoin dans la procédure pénale - dr Vesna Stojkovic. chargée de cours à la Faculté de droit de Podgorica
  12. Les mesures de protection des victimes des actes criminels contre la victimisation secondaire dans les procédures pénales contemporaines - dr Snezana Brkic. professeur à la Faculté de droit de Novî Sad
  13. La conception de la police dans la comunaute et les expériences initiales du Ministère de l'Intérieur de la République Serbe - dr Zeljko Nikaé, collaborateur pro­fessionnel du Ministère de l'intérieur de la République Serbe
  14. Les pouvoirs et les actes de la police conformément au Code pénal du Monténégro et les standards internationaux - dr Velimir Rakocevic. chargé de cours à la Faculté de droit de Podgorica
  15. La nécessité de coordination de la fonction de prévention avec la fonction de repression de la police dans la lutte contre la criminalité - mr Slavisa Vukovic, assistant à l'Académie de Police et de Criminologie de Belgrade
  16. La médiation dans la procédure pénale - dr Vanja Bajovic, assistant à la Faculté de droit de Belgrade
  17. Les techniques spéciales d'instruction dans la législati­on de la procédure pénale de la République de Serbie Goran Matic, officier du service juridique du Ministère de la Défense de la République de Serbie
  18. Le juge d'instruction clandestin dans la législation de Serbie - mr Darko Marinkovic, Académie de Police et de Criminologie et mr Zoran Djurdjevic, Académie de Police et de Criminologie, Belgrade
  19. L'accord sur l'aveu de culpabilité dans le nouveau code de procédure pénale - Zoran Sesic, juge au Premier tri-bunzal communal de Belgrade
  20. Le droit à la liberté et à la sécurité personnelle - Draga-na Ilcic, collaborateur judiciaire supérieur au Quatrième tribunal communal de Belgrade
  21. Les conséquences de l'acte de privation de liberté - mr Aco Bobic, chef des services de sécurité à la Prison dépar­tementale de Novi Sad
  22. Le droit au respect de la correspondance des personnes privées de liberté - dr Vladimir Vekovic, professeur à la Faculté de droit de Pristina, Kosovska Mitrovica
  23. Les défis de l'Etat de droit dans les conditions de li­berté limitée - mr Gordana Mitrovic, chef du Service des affaires générales à la Prison départementale de Novi Sad
  24. Les mesures provisoires d'hébergement et de contrôle - Nikola Milosevic, juge du Tribunal suprême de Serbie, en retraite
  25. La manière alternative du règlement de l'objet de la procédure pénale - mr Zoran Pavlovic, chargé de cours à l'Académie de l'économie de Novi Sad et adjoint du procureur spécial pour la lutte contre la criminalité organisée
  26. Les mesures de sécurité dans le traitement obligatoire des toxicomanes et des alcooliques et la protection des libertés et des droits de l'homme - Dragan Blagic, assis­tant à la Faculté de droit de Pristina, Kosovska Mitrovica
  27. La définition et la décriminalisation de la diffamation - Ana Stankovic-Mugosa, avocat de Podgorica
  28. La criminalité informatique en tant que partie de la criminalité électronique - dr Vladan Joldzic, collaborateur scientifique de l'Institut des recherches criminologiques, Belgrade
  29. La procédure de «race dans la législation pénale de Serbie - mr Dusica Miladinovic. assistant à l'Académie de Police de Skopje
  30. La suppression de la peine de prison ou la réforme des modalités de son exécution - mr Vesna Stojkovska, assis­tant à l'Académie de Police de Skopje
  31. Les jeux de hasard et la question d'une protection juri­dico-pénale adéquate - mr Marko Milovic, avocat de Bel­grade
  32. La violation des droits de l'inculpé devant le Tribunal pénal international pour l'ex-YougosIavie - Savo Manojlovic, étudiant à la Faculté de droit de Belgrade

Rédacteurs : Prof, dr Zivojin Aleksic ; Dr Milan Skulic, profes­seur à la Faculté de droit de Belgrade

La liberté de la personne

  1. The International Adoption Market and the Best Inte-rests of the Child - Dr Paul Vlaardingerbroek. Professer of Law, Law Department, Tilburg University
  2. La fraude à l'adoption : une limite posée à la liberté de devenir parent - Dr Odile Roy. Maître de Conférences. Centre d'Etudes Juridiques Européennes et Comparées. Université Paris X Nanterre
  3. Affiliation in the Macancse Légal System - Paula Nunes Correia, Assistant Professor, Faculty of Law, University of Maca, China
  4. Blind Trust : the American Law Institute's Proposed Treatment of de facto Parents - Professor Robin Fretwell Wilson, Washington & Lee University School of Law
  5. Function & Functioning of ethic Codes, focusing on Co­des of Conduct - dr Silvia Augeneder. Ass. University of Salzburg. Law Faculty. Department of Social and Econo­mie Sciencies. Austria
  6. Das Gefuhl der Identitât Ein Blick auf das Recht der Namensànderung in der Schweiz - Dr iur. Marco Levante. Registrar at the Fédéral Suprême Court of Switzerland, La­usanne, Lecturer at the University of St. Gallen. Law Fa­culty, Switzerland
  7. Gènes, behaviour, Gène patents and the Law - dr Brati-slav Stankovic. Associate. Brinks Hofer Gilson & Lione, Chicago. Illinois: University of Novi Sad
  8. La jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de THomme en matière de protection des droits de repro­duction - dr Nevena Petrusic. professeur à la Faculté de droit de Nis
  9. La protection des enfants contre les mauvais traite­ments et l'incurie - dr Slobodanka IConstantinovic-Vilic, professeur à la Faculté de droit de Nis et dr Miomira Kos-tic. professeur à la Faculté de droit de Nis
  10. L'Avant-projet de loi sur la régénération de la popula­tion et la protection de la mère et de l'enfant - Prof : dr Marko Mladenovic
  11. Le droit de l'enfant qui n'est pas encore né à la vie dans  le droit international - dr Dragica Zivojînovic, chargée de cours à la Faculté de droit de Kxagujevac
  12. Le droit de l'enfant à la vie, à l'existence et au dévelop­pement - mr Olga Jovic, assistant à la Faculté de droit de Pristina, Kosovska Mitrovica
  13. La notion et les types de mauvais traitements émoti­onnels de l'enfant dans la famille - dr Nadezda Ljubojev, chargée de cours à l'Académie de l'Economie, Novi Sad
  14. Les vieux mots et les nouveaux mots dans la Loi sur la famille - dr Ilija Babic. professeur à l'Université Singidu-num, de Belgrade
  15. L'adoption - Marija Jovanovic, collaborateur profession­nel du Centre du travail social de la ville, Section de Novi Beograd
  16. Les mesures de protection contre la violence en famille - dr Stanka Stjepanovic, professeur à la Facuité de droit de Sarajevo-Est (Istocno Sarajevo) -Pale
  17. La médiation dans les litiges conjugaux - dr Zoran Ponjavic, professeur à la Faculté de droit de Kragujevac
  18. L'importance des facteurs familiaux en tant que causes de délinquence - mr Aleksandra Gruevska, assistant a la Faculté de droit «Justinien 1er» de Skopje
  19. A la rencontre de l'adoption d'une loi sur la justice po­ur les mineurs - dr Tatjana Velkova. chargée de cours de la Première Université privée FON, Skopje
  20. Le droit a la différence - familles combinées - Dragana Batic. assistant à l'Académie de Police de Skopje. Macédoine
  21. Les acquêts familiaux - Stanisa Paunovic. avocat de Kuëevo

Rédacteur : dr Olga Cvejic-Jancic, professeur à la Faculté de droit de Novi Sad

La protection juridico-administrative de la liberté

  1. La successibilité de la protection administrative et de la protection administrative judiciaire - dr Zoran Tomic. professeur à la Faculté de droit de Belgrade
  2. Mutual Limits of Administration^ and Individuals' Powcrs in Ternis of Alternative Dispute Resolution in Administrative Law - Dr Zehra Odyakmaz, Professor Gazi University, Faculty of Economical and Administrative Sciences, Department of Public Administration, Anka­ra, Turquie
  3. Public Organization Lthics Building in Serbia, Monté­négro and the United States: A Cultural Analvsis - Sherman M. Wyman, Ph: D.. Professor. School of Urban and Public Affairs University of Texas at Arlington, and Rodney Erakovich, Ph. D., Assistant Professor. Depart­ment of Health and Public Administration. Midwestern State University
  4. La vente du capital et des biens du sujet de la privatisa­tion au moyen de l'application de la méthode d'appel d'offres public - Ljubodrag Pljackic, Juge au Tribunal Su­prême de Serbie
  5. L'autogestion locale dans la pratique actuelle du Tribu­nal Suprême de Serbie - Jelena Ivanovic. Juge au Tribu­nal Suprême de Serbie
  6. La modification et l'annulation de la décision en relati­on avec le litige administratif Vukasin Ristic, Président de l'Association des Juristes de Belgrade
  7. Les effets juridiques de l'annulation de l'autorisation de construire un bâtiment - Vera Pesic, Juge au Tribunal Suprême de Serbie
  8. L'interdiction du reformatio in peius dans la procédure administrative - Goran Josifov, conseiller au Tribunal Suprême de Serbie
  9. Public-Private Partnerships - Prof. Dr.h.c. mult. Rolf Stober, Institut fur Recht und Wissenschaft, Hamburg
  10. Le permis pour l'émission des programmes de radio et de télévision - Gordana Dzakula, Juge au Tribunal Suprê­me de Serbie
  11. Joint programmes of public administration as an ans-wer to external pressures - dr Mirjana Drakulic. Profes-sor, Faculty of Organizational Sciences, Belgrade: dr Srecko Devijak, Professor, Faculty of Administration. Lju-bljana et mr Alenka Bracek, Assistant, Faculty of Adminis­tration, Belgrade
  12. Le statut des employés de police et les standards europ­éens - Ljiljana Dapcevic-Markovic, chargée de cours à Y Académie de Police et de Criminologie de Belgrade
  13. Les caractéristiques juridiques et organisationnelles fondamentales de la police contemporaine - mr Zorica Vukasinovic-Radojicic, assistant à l'Académie de Police et de Criminologie. Belgrade et dr Dane Subosic, chargé de cours à l'Académie de Police et de Criminologie, Belgrade
  14. L'importance de l'institution de l'Ombudsman pour le système juridique - Marko Davinic. assistant à la Faculté de droit de Belgrade
  15. La municipalité, telle que les citoyens aimeraient la voir - dr Branislav Markovic, professeur a la Faculté de droit de Kragujevac, en retraite
  16. La réforme de la protection judiciaire administrative – dr Predrag Dimitrijevic, professeur à la Faculté de droit de Nis
  17. Le système des fonctionnaires au Monténégro Prof, dr Djordje Blazic. Podgorica
  18. Le contrôle administratif du budget dr Aleksandra Rabrenovic, chercheur à l'Institut de droit comparé de Belgrade
  19. Sept ans de mise en oeuvre de la réforme de l'adminis­tration d'Etat en République de Serbie - mr Dejan SupirL chercheur a l'Institut de droit comparé de Belgrade
  20. La forme régulatrice - Zorica UroSevic, adjoint du chef de l'Administration de la ville, chargé de la réglementation dans la ville de Novi Sad
  21. Le contentieux administratif en République de Macédoine - dr Borce Davitkovski, professeur à la Fa­culté de droit «Justinien 1er» de Skopje et dr Ana Pavlovs-ka-Daneva. chargée de cours à la Faculté de droit «Justinien 1er» de Skopje
  22. Le financement des partis politiques - Sinisa Jankovic, Ministère de l'Intérieur de la République de Serbie, Admi­nistration de Police de Pancevo
  23. Contribution à la question de l'appréciation discrétion­naire avec un coup d'oeil rétrospectif sur le droit des affaires intérieures - Dr Dragan Vasiljevic, chargé de co­urs à l'Académie de Police et de Criminologie de Belgrade
  24. Certaines questions juridiques de la réglementation du dopage dans les sports en Serbie - mr Slobodan Ilijic, chercheur-collaborateur. Belgrade
  25. Redéfinition du processus de décentralisation - mr Dejan Vucetic, assistant à la Faculté de droit de Nis
  26. L'espace administratif européen - dr Marina Dimitrijevic, assistant à la Faculté de droit de Nis
  27. La conquête de la liberté - mr Dragana Coric, assistant à la Faculté de droit de Novi Sad
  28. La décentralisation de l'administration de l'Etat en Ré­publique de Macédoine - mr Ivana Sumanovska-Spasovska, assistant à la Faculté de droit de Skopje
  29. La préparation des administrations publiques pour l'espace administratif européen mr Iskra Acimovska Maletic, assistant à l'Académie de Police de Skopje

Rédacteurs : Prof, dr Dragoljub Kavran, dr Dobrosav Milovanovic. chargé de cours à la Faculté de droit de Belgrade