A.  Les codifications

1. Rapport sur le travail de la Commission pour la rédac­tion du Code civil, constituée en vertu de la décision du Gouvernement de Serbie du'16 novembre 2006 (« Messa­ger officiel de la RS » no. 104 du du 17 novembre 2006 et no. 110 du 8 novembre 2006) avec le Catalogue de questi­ons ouvertes, réparties suivant les disciplines juridiques qui constituent le contenu traditonnel et l'intégrité du Code civil.
2. Le Code civil de la République de Serbie et le droit de T Union européenne - Radmila Kovacevic Kustrimovic, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Nis et Miroslav Lazic, professeur à la Faculté de droit de l'Uni­versité de Nis

B.  La propriété

1.a. La propriété et les autres droits réels

1. L'unité juridique des immeubles - dr Petar Simonetti, professeur en retraite de Rijeka.
2. La réforme du droit de nantissement en Serbie - dr Magdolina Sic, professeur à la Faculté de droit de Novi Sad
3. Einige Grundprinzipien des serbischen Mobiliarpfan-dregisters - Ass. Professorin Dr. Mag. Iur. Aleksandra Vucic-Milovanovic, Universitàt Wien, Rechtswissenschaf-tliche Fakultàt, Institut fur Europarecht und Rechtsvergle-ichung; Abteilung Rechtsvergleichung
4. Questions actuelles du Projet de Loi sur la dénationali­sation - Vladimir Todorovic. avocat de Belgrade
5. L'indemnisation pour les locaux d'habitation et les lo­caux professionnels saisis suivant la Loi sur la dénatio­nalisation et les terrains de construction - dr Nina Planojevic, chargée de cours à la Faculté de droit de Kragujevac
6. Right of Owners of confiscated property - Durde Ninkovic, avocat de Belgrade et Predrag Dejanovic, avocat de Belgrade
7. Il faut accélérer le retour des biens aux églises et aux communautés religieuses - Milan Milovic, membre de la Présidence de l'Association des juristes de Serbie et mi-Milan Jankovic, avocat de Belgrade
8. Les nouveautés du législateur dans le droit hypotécaire du Monténégro - mr Draginja Vuksanovic. collaborateur dans renseignement à la Faculté de droit de Podgorica
9. La protection du droit de propriété en droit civil - Bosko Radosevic. collaborateur professionnel de l'Admi­nistration de la Ville pour les ressources économiques à Kragujevac
10. Le droit de bail à long terme du terrain de construction - Angel Ristov, assistant à la Faculté de droit « Justinien ler»deSkopje
11. Le droit d'utilisation du terrain de construction - Mirjana Vulic, adjoint du directeur de l'entreprise publique « Entreprise pour la construction de la ville de Kraguje­vac »
12. L'inscription au registre foncier d'un appartement en tant que partie spéciale du bâtiment - Slavica Milanovié, conseiller du chef du Service du cadastre des im­meubles. Kursumlija
13. Le statut de la propriété sur les caves - dr Zarko Andjelkovic, professeur à la Haute école des affaires de Leskovac

Rédacteurs : Prof, dr Slobodan Perovic. président de l'Associa­tion de l'Ecole de droit naturel de Kopaonik : prof, dr Miodrag Orlic. président de l'Association des juristes de Serbie.

1.b. La propriété et l'héritage

1. Dans quelle mesure la réglementation sur les successions de la République de Serbie protège les créanciers du testataire - dr Natasa Stojanovic, professeur à la Fa­culté de droit de Nis
2. Le statut de l'héritier du premier rang successoral - mr Jelena Vidic, assistant à la Faculté de droit de Novi Sad
3. Le notaire publie dans la procédure de succession - Balsa Kascelan, assistant à la Faculté de droit de Belgrade
   

Rédacteurs : dr Oliver Antic. protesseur à la Faculté de droit de Belgrade

2. Le contrat et la responsabilité pour le dommage

1. La liberté de la volonté et le droit contractuel - prof, dr Slobodan Perovic, président de F Association de FEcole de droit naturel de Kopaonik
2. La nature juridique du contrat au profit des tiers - dr Oliver Antic, professeur à la Faculté de droit de Belgrade
3. La liberté dans le domaine du droit privé - mr Bostjan Tratar, adjoint du procureur, Parquet de la République de Serbie
4. La nullité du contrat en droit macédonien - dr Jadranka Dabovic-Anastasovska, professeur à la Faculté de droit « Justinien 1er » et Nenad Gavrilovic, démonstrateur à la Faculté de droit « Justinien 1er » de Skopje
5. La protection réactive de Facheteur dans le droit roma­in - mr Vladimir Vuletic, assistant à la Faculté de droit de Belgrade
6. Les vices de volonté en tant que cause de l'annulation du contrat - Igor Vujovic, étudiant en doctorat de droit de Podgorica
7. La responsabilité pour les vices juridiques de la chose - Jelena Borovac, juge au Tribunal Suprême de Serbie
8. La procuration contractuelle - Snezana Andrejevic. juge au Tribunal Suprême de Serbie
9. Le contrat de garantie - Aleksandar Gloginic, ancien conseiller particulier de la Banque Nationale de Yougoslavie
10. La réglementation des dommages-intérêts selon la Loi sur la protection contre la diffamation - dr Branko Mo-rait, professeur à la Faculté de droit de Banja Luka
11. Le préjudice moral et son indemnisation en raison de l'atteinte au droit de la personnalité - Dr Alajdin Alis-hani, professeur à la Faculté de droit de Pristina
12. Some Observations on Damage to Animais caused by their Transport by Air and other aerial  Incidents - Prof. dr. I.H. Diedericks-Verschoor, Baarn, Pays-Bas
13. La responsabilité de l'employé de l'école pour les dom­mages causés pendant le travail ou en relation avec le. travail - Milenka Mikic, adjoint aiu Secteur pour les rela­tions patrimoniales et juridiques et l'inspection du bâti­ment, Administration de la Ville, Belgrade
14. La prescription de la créance des dommages-intérêts - Dragoljub Simonovic, avocat de Belgrade
15. La prescription de la créance des dommages-intérêts dans le cas d'un dommage causé par un acte criminel -dr Aleksandar Filipovic, professeur à l'Académie de l'éco­nomie de Novi Sad et Avocat à Loznica

3. Les impôts

1. La justification, le rôle et l'importance des impôts dans les Etats contemporains - dr Zoran Isailovic, professeur à la Faculté de droit de Pristina
2. L'imposition écologique - un défi ou une nécessité - dr Gordana Ilic-Popov, professeur à la Faculté de droit de Belgrade
3. La Loi portant changements et amendements de la loi sur l'impôt sur la valeur ajoutée - dr Miroslav Vrhovsek, professeur à l'Académie de l'économie de Novi Sad et pro-recteur et Veljko Cavic, licencié en droit
4. La procédure fiscale réformée en Serbie - dr Mileva Andjelkovic, professeur à la Faculté de droit de Belgrade
5. Un aspect de la protection des droits des contribuables en Serbie - dr Mile VranjeS, professeur à la Faculté de droit de Novi Sad
6. L'évasion fiscale illicite lors de l'imposition indirecte - dr Mileva Rakovic, professeur à la Faculté de droit de Banja Luka
7. Le recouvrement des impôts - dr Miladin Kostic. profes­
   seur à la Faculté de droit de Pristina
8. Les mesures provisoires en vue d'assurer le recouvrement d'une obligation fiscale - mrMomo Kijanovic. consultant fiscal, ALTIS Consulting Saii. Belgrade
9. L'imposition de la communauté conjugale à la lumière de l'équité - mr Milos Milosevic, assistant à la Faculté de droit de Belgrade
10. Le recouvrement forcé des impôts indirects en Bosnie et Hezégovine - Zorica Drljaca. conseiller à F Administration pour F imposition indirecte de Belgrade
11. La corruption fiscale - dr Aleksandra Maksimovska-VeIjanovski, chargée de cours à la Faculté de droit « Justinien ler»deSkopje
12. La nouvelle loi de procédure fiscale en République de Macédoine - dr Vesna Pendovska, professeur à la Faculté de droit « Justinien 1er », Skopje
13. La consultation fiscale et les consultants fiscaux dans les pays en transition - dr Ljubisa Dabic. professeur à la Faculté de l'économie de Belgrade
14. Le principe de minimisation des frais dans la législation fiscale de Serbie - dr Hasiba Hrustic, professeur à la Fa­culté des sciences juridiques et commerciales de Novi Sad
15. Le grattement fiscal des fonds d'investissement - mr Radica Sipovac, Université Ouverte de Novi Sad.Novi Sad
    

Rédacteurs : dr Zoran Isailovic, professeur à la Faculté de droit de Pristina.

4. Les sociétés commerciales

1. Neues Konzept der Durchgriffschaftung in Deutschland - dr Christina Jessel-Holst. Wissenschafi Referentin. Max-Plank-Institut fur auslàndisches und internationales Privatrecht, Hamburg
2. L'exclusion d'un membre de la société à responsabilité limitée - dr Stevan Sogorov, professeur à la Faculté de droit de Novi Sad
3. Le statut des actionnaires minoritaires selon la législati­on de la République de Serbie - dr Dara Milenovic. pro­fesseur à la Faculté de droit de Nis
4. L'ordre du jour pour l'Assemblée de la société anonyme - dr Zoran Arsic, professeur à la Faculté de droit de Novi Sad
5. Les sociétés multinationales et les sociétés off-shore dr Aleksandar Ciric, professeur à la Faculté de droit de Nis
6. Les sociétés off-shore - dr Predrag Kapor, chargé de co­urs à la Faculté des études commerciales. Belgrade
7. Le droit des sociétés macédonien et la gestion corpora­tive - dr Goran Koevski, professeur à la Faculté de droit « Justinien 1er ». Skopje
8. Le problème de gestion corporative et les possibles so­lutions pratiques et théoriques - Mijat Jocovic. collabo­rateur dans renseignement, Faculté d'économie de Podgorica
9. La réorganisation des sociétés commerciales en faillite selon le droit macédonien - dr Dance Manoleva-Mit-rovska, professeur à la Faculté de droit « Justinien 1er », Skopje
10. L'octroi du soutien financier pour l'acquisition de ses propres actions - dr Vuk Radovic. assistant à la Faculté de droit de Belgrade
11. Les actions et les autres papiers-valeurs, émis par la so­ciété anonyme - Sekula Novakovic, licencié en droit, Uzice
12. Le recouvrement de créances et « le percement » de la personnalité juridique - dr Ilija Zindovic. juge au Tribu­nal départemental de Kraljevo et chargé de cours à l'Académie de 1*économie de Novi Sad
13. La publicité du travail des sujets économiques et le sec­ret professionnel - dr Slavoljub Vukicevic, professeur à la Faculté pour le management de Valjevo et Sofija Vu­kicevic. IV-ème Tribunal municipal de Belgrade
14. L'éthique du consulting - mr Branko Mihailovic. cherc­heur-collaborateur à l'Institut pour la gestion économique de l'agriculture, Belgrade
15. La transformation de la propriété des entreprises pub­liques en RP de Chine - dr Borislav Grahovac, analyste indépendant de Yancoover. Canada
16. Le rapport entre la procédure de faillite et la procédure de réorganisation - dr Vladimir Colovic, professeur à la Faculté de droit de Sarajevo-Est (Istocno Sarajevo)
17. La liquidation judiciaire des sujets commerciaux en Bosnie-et-Herzégovine - Nedeljko Milijevic, juge au Tri­bunal de première instance de Banja Luka
18. La vente de biens immeubles du failli dans la procédure de faillite - Snezana Arsic, avocat de Pozarevac
19. Au sujet de l'éthique commerciale du syndic de la failli­te - Sanja Sremcev, assistant à l'Académie de l'économie de Novi Sad, et Bojan Stanivuk, assistant à la Faculté de droit UNION à Belgrade
20. L'importance des principes coopératifs internatioana-ux dans le droit coopératif- dr Miroslav Vitez, professe­ur à la Faculté d'économie de Subotica
21. The coopératives - dr Mirjana Knezevic. chargée de cours à la Faculté d'économie de Kragujevac

Rédacteurs : Prof, dr Mirko Vasiljevic, doyen de la Faculté de droit de Belgrade ; mr Dragisa Slijepcevic, juge au Tribunal Su­prême de Serbie ; Branislava Varicak, avocat de Belgrade.

5. Les contrats commerciaux

1. L'application de la convention de FONT sur la vente internationale des des marchandises - dr Jelena Perovi,. chargée de cours à la Faculté d'économie de Belgrade
2. L'harmonisation du droit des contrats en Kurope: état des lieux - B. Fauvarque-Cosson. professeur a l'Université Panthéon-Assas, Paris II
3. L'unification générale de l'affaire du crédit-bail - dr
   Ivanka Spasic, collaborateur scientifique de l'Institut de droit comparé de Belgrade
4. Le contrat de franchise - Slobodan Petrovic, licencié en
   droit, Smederevska Palanka
5. La responsabilité du batelier pour le retard dans l'exécution du contrat de transport maritime des choses - mr Aleksandar Timotijevic, Secrétariat de la Province autonome pour la santé et la politique sociale. Novi Sad
6. La détermination du droit applicable en cas des délits maritimes - dr Marija Krvavac, professeur à la Faculté de droit de Sremska Mitrovica
7. Battle of Forms under the Convention on Contracts for Transportation of Goods - mr Andréa Fejes. collaborate­ur à la Faculté pour les études juridiques et commerciales, Novi Sad
8. Compétition Lan - Development and Scope of Application - John Heckles. Lawyer ATII TEP
9. La protection juridique contre le dumping - dr Drago Divljak, professeur à la Faculté de droit de Novi Sad
10. Le  nouveau  et l'ancien Accord Centro-européeen -CEFTA - professeur dr Pero Petrovic, collaborateur scien­tifique à l'Institut pour la politique et l'économie internati­onales et mr Miroslav Antevski, chercheur-collaborateur à l'Institut pour la politique et l'économie internationales, Belgrade
11. La nouvelle lex mercatoria et le troc - dr Tamara Milenkovic-Kerkovic, chargée de cours à la Faculté d'économie de Ni s
12. Current Légal Régulation and Perspectives of Conclusion of Business Contracts in the Czech Republic - dr Kare! Marek. chargé de cours à la Faculté de droit. Brno République de Tchéquie
13. Les investissements étrangers sur le territoire du Monténégro - dr Saleta Djuro\ ic. adjoint au directeur de l'Agence pour la restructuration de l'économie et les inves­tissements étrangers du Monténégro
14. Diplomates et arbitrage - Jean-Pierre Masset, avocat à Paris, ancien Ambassader de France. Vice-Président de la Société Juridique Franco-Russe
15. State Succession, Choice of Arbitral Institutions and Lnforcability of Arbitral Awards : Case Studies from ex-Yougoslavia and ex-USSR - Leonila Guglya. BA, Specialist in Law, National University of «Kyev-Mohyla
    Academy", Kyev, Ukraine
16. Les limites de l'arbttrable dans les litiges commerciaux et les autres litiges - dr Milena Jovanovic-Zattila, chargée de cours à la Faculté de droit de Nis
17. Les limites de la convention arbitrale Goran Rakic, stagiaire au Tribunal communal de Zrenjanin
18. Les décisions arbitrales commerciales internationales qui peuvent être contestées devant le tribunal     mr Katarina Jovicic, chercheur-collaborateur à l'Institut de droit comparé de Belgrade
19. La procédure arbitrale devant l'Association internationale des transports aériens - l'arbitrage IATA - Stanislav Novakovic, représentant juridique. « JAT Airways »,Belgrade

Rédacteurs : Dr Jelena Peroviç, chargée de cours à la Faculté de l'économie à Belgrade; dr Thomas Meyer. chef du Bureau pour la réforme de l'organisation allemande pour la coopération technique GTZ à Belgrade.

6. Les assurances

1. Comment réglementer la conclusion des contrats d'as­surance terrestre dans le nouveau Code civil de la Ser­bie - dr Jovan Slavnic. professeur à l'Ecole commerciale de Belgrade et à l'Université de Novi Sad
2. Les documents dans le transport international des marchandises - dr Zoran Radovic, conseiller à L'Institut de droit comparé à Belgrade, en retraite
3. La valeur convenue dans l'assurance-cargo mr Natasa Petrovic-Tomic, assistant à la Faculté de droit de Belgrade
4. La filiale de la compagnie d'assurances étrangère    Milos Sulejic, avocat de Belgrade
5. Les sources du droit des réassurances dr Slobodan Jovanovic, DDOR Novi Sad a .d.o. - Novi Sad
6. L'assurance des dépôts en Serbie - dr Vlastimir Vuko-\ ic. collaborateur scientifique à l'Institut des sciences éco­nomiques, Belgreade
7. Le contrat d'assurance maritime - Jelena Nikcevic-Grdinic, chargée de cours à la Faculté de l'économie maritime, Kotor

Rédacteurs : Prof, dr Predrag Sulejic, membre de la Présidence de l'Association des juristes de Serbie ; dr Jovan Slavnic, professeur à l'Ecole commerciale de Belgrade et professeur à l'Université de Novi Sad.

7. Les relations de travail

1. Flexicurité - liberté sans solidarité - liberté sans solidarité - dr Branko Lubarda, professeur à la Faculté de droit de Belgrade
2. Arbeitsvertrag und Vertragsinstitute im offentlichen Dienst - Prof. Dr Joszef Szalma; Ordentlicher Professor an der Fakultàt der Rechtswissenschaften (Lehrstuhl fur bùr-gerliches Recht) der Universitat in Novi Sad und Prof. Dr. (DsC) Tamas Prugberger, prof. Emeritus an der Universitat in Miskolz
3. Le système des employés d'Etat en Slovénie et au Monténégro - dr Milan Markovic, professeur à la Faculté de droit de Podgorica et dr Slobodan Dujic, chargé de co­urs à la Faculté d'études européennes de Podgorica
4. L'égalité des sexes dans le domaine du travail - dr Senad Jasarevic, professeur à la Faculté de droit a Novi Sad
5. La réhabilitation professionnelle des personnes atteintes d'invalidité - dr Branko Mihailovic, chargé de cours à la Faculté de droit de Podgorica. Monténégro
6. Les aspects sociaux et sociologiques des pourparlers co­llectifs et leur importance - me Lazar Jovevski, professeur à la Faculté de droit « Justinien 1er ». Skopje
7. Le statut juridique des employés d'Ktat - Borisav Colic, juge au Tribunal Suprême de Serbie, en retraite
8. Le droit au travail des employés de police - Ruza Urosevic, conseiller au Tribunal Suprême de Serbie
9. Le travail complémentaire - mr Ljubisa Pavlovic. juge au Tribunal communal. Uzice
10. La politique d'embauchage des jeunes en République de Serbie - Ljiljana Nedeljkovic, collaborateur professionnel du Service National d'embauchage. Belgrade
11. Les droits des employés lors du changement de l'employeur - Paraskeva Mihajlovic, licenciée en droit, Belg­rade
12. Les pressions psychologiques exercées contre les travai­lleurs ou contre les personnes appartenant à certains groupes sociaux - Dijana Stojkovic. Service National d'embauchage - Filiale pour l'embauchage Kraljevo et Milesa Cirovic. inspecteur du travail. District administratif de Raska, Kraljevo
13. La Loi de la République de Serbie pour la prévention de la discrimination des personnes atteintes d'invalidité - Jelena Kotevic, conseiller au Ministère du travail et de la politique sociale. Belgrade et mr Darnjan Tatic, expert de la République de Serbie et du Comité ad hoc de l'ONU
14. Les relations juridiques entre l'Etat et les invalides de guerre - dr Nikola Mihajlovic, professeur à l'Académie d'économie de Novi Sad
15. Le changement du degré d'invalidité de guerre selon la procédure ordinaire - Miroslav Porobic, conseiller au Se­crétariat de la Province autonome pour la Santé et la politi­que sociale à Novi Sad

Rédacteur : dr Branko Lubarda, professeur de la Faculté de droit à Belgrade

8. Les banques et les affaires bancaires

1. Les banques et leurs problèmes - dr Stojan Dabic. professeur à l'Université de Belgrade, collaborateur du Centre international pour le développement du marché financier, Belgrade
2. La procuration en tant qu'instrument de garantie du payement dans la pratique - Radomir Bijorac, conseiller Agence de privatisation. Belgrade
3. Les activités et l'organisation des fonds d'investisse­ment chez nous - Nikola Cicmil, conseiller juridique de 1* Agence « MEDO », Belgrade
4. Le rôle des banques sur le marché des obligations municipales - dr Sladjana Barjaktarovic-Rakocevic. chargée de cours à la Faculté des sciences d'organisation. Belgrade
5. Le système de paiment trans-européen (target) et les règles avant de l'importance pour son fonctionnement -  mr Tatjana Jovanic, assistant a la Faculté de droit de Belgrade
6. La Banque centrale européenne et le contrôle du système financier - dr Elena Monaci. professeur à l'Université de Siena, Italie
7. La réglementation juridique du marché des papiers-valeurs - Svetlana Todorovic, chef du Département juridique de la Commission pour les papiers-valeurs. Belgrade
8. Le rôle des banques sur le marché des papiers-valeurs - Vladislav Stankovic, conseiller de la Commission pourles papiers-valeurs et le marché Financier de la République de Serbie
9. L'offre publique initiale - Aleksandar Malisic, banque Raiffeisen, chef du Département d'investissements bancaires et des affaires de courtage
10. La « sécuritisation », source de financement et les mo­dalités de gestion du risque bancaire - Predrag Knezevic, directeur du Secteur des affaires juridiques de la banque Raiffeisen SA et Dusan Mitrovic, chef du Départe­ment des affaires juridiques avec le secteur économique de la banque Raiffeisen SA
11. La banque autorisée en tant que patron de l'émission des actions - Ratka Vicentijevic, Intercity broker SA. Belgrade
12. Les dérivés financiers - dr Ljubica Nikolic. professeur à la Faculté de droit de Nis
13. La protection de l'investisseur au moyen de la garantie bancaire - Prof, dr Mihailo Velimirovic
14. La nature juridique de la garantie bancaire et les rap­ports juridiques dans celle-ci - Radisav Milicevic, direc­teur adjoint à la Direction des affaires commerciales de NIS Petrol, Pancevo
15. La Loi sur les banques à la lumière de l'implémentati-on de la législation européenne - mr Marijana Dukic-Mi-jatovic, Académie de l'économie Novi Sad - OTP banque Serbie SA. Novi Sad.
16. Banks and banking >vork - Biljana Petrevska. assistant Faculty of Law «Justinianus I». Skopje
17. Le crédit-bail financier - Strahinja Miljkovic. assistant à la Faculté de droit de Pristina. Kosovska Mitrovica
18. L'introduction de l'évaluation des risques (RISK-BA-SED) dans la procédure de contrôle - de la supervision dans la Banque Nationale de Serbie - Vladimir Petrovic et Mirjana Micic, collaborateurs professionnels de la Banque Nationale de Serbie
19. La notion et la nature juridique des formulaires du système des payements - dr Petar Milutinovic. avocat de Valjevo
20. Les rapports entre la banque et l'utilisateur dans le cas de l'abus de la carte de crédit - mr Mirjana Markovic, assistant à la Faculté de droit de Belgrade
21. La structure et l'organisation du secteur bancaire aux Etats-Unis - Nina Vasic, étudiante en doctorat à la Faculté de droit de l'Université de Michigan, Etats-Unis
22. L'organisation du bureau de crédit dans le système économique national - Maja Jankovec, conseiller indépendant de la Compagnie « Dunav-assurances », Belgrade

Rédacteurs : Prof, dr Stojan Dabic. Centre international pour le développement du marché financier. Belgrade. Radomir Bijorac. consultant juridique de l'Agence de privatisation